Parmi les textes réglementaires examinés par le Conseil supérieur de l’énergie le 11 mai, un projet de décret précise les obligations pesant sur les parkings et un projet d’arrêté tarifaire prolonge le gel de la dégressivité du tarif d’achat pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc.
Le projet de décret sur les parcs de stationnement affine, entre autres, le profil des sites soumis à obligation de solarisation, végétalisation ou ...
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