Projet de loi EnR : le Conseil constitutionnel donne son aval

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Source : Conseil constitutionnel

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a franchi le tout dernier obstacle sur son parcours avant promulgation. Le Conseil constitutionnel a jugé le texte conforme à la Constitution, après avoir été saisi via deux recours portés par plus de soixante députés des Républicains et du Rassemblement National (décision consultable en bas de page). Il a cependant censuré onze articles, étiquetés comme “cavaliers législatifs”, c’est-à-dire portant sur des mesures considérées comme hors sujet.

Pas de révolution

Les articles censurés ne changent pas ...

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