Le projet de loi sur l’industrie verte se veut agile

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(Crédit : Global Bioénergies)

Nous voulons faire une loi « pas trop bavarde, peut-être avec un maximum de dix articles », pour éviter d’avoir un texte « trop lourd et difficile à appliquer », indique le député Bruno Millienne (Modem). Il est impliqué dans la préparation du projet de loi sur l’industrie verte, annoncé en début d’année par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Cinq axes étudiés

Le but n’est pas ...

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