Réuni exceptionnellement demain jeudi, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) examinera en urgence un projet d’arrêté sur le fonds de garantie destiné à faciliter l’obtention des cautions demandées par les fournisseurs d’énergie à leurs clients professionnels gros consommateurs. Prévu par la loi de Finances 2023, le texte propose aux établissements de crédit, assureurs et sociétés de financement de prendre en charge une partie de leur risque dans la limite d’un plafond d’encours de 2 Md€. « La garantie apportée couvrira 90% des encours individuels bénéficiant de cette réassurance », précise le rapport du ministère de l’Economie et des Finances :
Lors de la prochaine séance, ordinaire, celle-là le 16 février, les ...
