La jurisprudence continue à s’accumuler autour de la dérogation “espèces protégées”. Les derniers épisodes sont plutôt favorables pour l’éolien. Le Conseil d’Etat vient de valider une décision de la Cour administrative d’appel de Nancy, laquelle avait jugé qu’un parc éolien de sept turbines en Meurthe-et-Moselle n’avait pas besoin de demander une telle dérogation. Ce faisant, il a pu éclaircir certains aspects de son avis sur le sujet, publié le 9 décembre. Pour rappel, la juridiction affirmait que le risque pour la biodiversité devait être “suffisamment caractérisé”, même après avoir pris en compte les mesures d’évitement et de réduction, afin d’imposer une demande de dérogation.
Un risque concret
Le tribunal de Nancy ...
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