Projet de loi EnR : les pièges de la Commission mixte paritaire

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(c) Assemblée nationale

Le passage à l’Assemblée nationale était vu comme l’obstacle majeur sur la route du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Il est maintenant franchi mais une nouvelle étape périlleuse se profile, la commission mixte paritaire (CMP).

Après un imbroglio technique, la chambre basse du Parlement a validé hier soir le projet de loi avec 286 votes favorables, 238 voix contre et 35 abstentions. La majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) a réussi à obtenir le soutien du groupe des Socialistes (28 votes pour et 2 abstentions) et du groupe Liot* (18 votes pour et une abstention). Les Républicains, le Rassemblement national et La France Insoumise ont voté contre, comme ils l’avaient annoncé. Les écologistes se sont abstenus.

Le texte doit maintenant être renégocié en CMP à partir du 24 janvier. Pour rappel, cette délégation se compose de sept sénateurs et sept députés qui doivent trouver un accord sur les articles où Sénat et Assemblée divergent. Le texte doit ensuite être validé par chacune des deux assemblées, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot en cas de désaccord persistant. 

Des nouveaux équilibres politiques

La question sera politique et à ce jour, ...

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