Projet de loi EnR : l’intérêt public majeur rétabli dans la polémique

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© Assemblée Nationale

En séance publique à l’Assemblée nationale, les députés ont rétabli la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets EnR, après la suppression de l’article lors de l’examen en Commission. Cependant, l’adoption de l’amendement finalement retenu a été très contestée. 

Pas l’amendement attendu

Pour son rétablissement, le gouvernement s’était montré favorable à accepter des modifications, via des sous-amendements notamment du Parti Socialiste. En particulier ...

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