Les mesures « énergie » du PLF 2023

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(c) – Assemblée nationale

Le projet de loi de Finances pour 2023 est enfin adopté. Sur ce texte, dont l’examen avait débuté en septembre, le gouvernement a engagé une nouvelle et dernière fois sa responsabilité le 15 décembre, en application de l’article 49.3 de la Constitution. Après le rejet d’une ultime motion de censure ce week-end, le texte va ...

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