Des nouvelles surprises ne sont pas à exclure lors de la Commission mixte paritaire, mais le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a franchi un pas important dans la nuit de jeudi à vendredi 16 décembre. Les députés ont terminé l’examen des articles et le texte doit maintenant être voté dans son intégralité le 10 janvier. Le gouvernement mise sur le soutien d’une partie de la gauche pour le faire approuver, Les Républicains et le Rassemblement National restant opposés au texte.
Le projet de loi issu de l’Assemblée nationale laisse la filière perplexe. Le signal politique est fort, mais les mesures concrètes qu’il contient ne conduisent pas uniquement à des retombées positives pour les développeurs. La planification ascendante prévue à l’article 3 a crispé les débats. Le gouvernement cherchait à impliquer les territoires dans le choix des zones d’accélération pour le développement des EnR, mais la filière craint qu’une couche de complexité additionnelle ne vienne se déposer sur l’autorisation des projets.
Les développeurs de l’éolien terrestre se sont sentis particulièrement visés par cette mesure, mais les représentants du solaire ne sont pas non plus convaincus. Néanmoins, ce dernier secteur peut se réjouir de l’inclusion formelle de l’agrivoltaïsme dans le texte de loi. Vu comme une filière d’avenir par de nombreux acteurs des EnR, cette activité se voit enfin normée, même si un dernier passage à l’Assemblée a rajouté des exigences. Un autre secteur en pointe, celui de l’hydrogène, pourrait bénéficier des avancées sur le raccordement inscrites dans les articles 6 et 16.
- L’agrivoltaïsme précisé puis voté à l’Assemblée nationale
- Que prévoit le projet de loi EnR pour l’hydrogène ?
Parmi les nouveautés à signaler, citons la raison impérative d’intérêt public majeur attribuée automatiquement aux projets EnR, ce qui facilite l’octroi de permis de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une cartographie des zones propices à l’éolien en mer devra être publiée en 2024 et les parkings de plus de 1 500 m2 devront s’équiper d’ombrières photovoltaïques. Les panneaux solaires pourront aussi être installés le long des voies ferrées et des autoroutes. Le partage de la valeur des installations EnR ne se fera pas via une ristourne automatique sur la facture des riverains, mais grâce aux financement par les développeurs de projets locaux favorisant la transition énergétique.
Pour s’extirper du piège de l’Assemblée nationale, en majeure partie hostile à sa cause après les élections législatives, le gouvernement a dû faire preuve de souplesse, en acceptant un grand nombre d’amendements. Outre le fait historique d’être le premier texte de loi entièrement dédié aux énergies renouvelables, ce projet de loi était vu aussi comme le premier grand banc d’essai du gouvernement, obligé de se confronter au débat parlementaire. L’utilisation de l’article 49,3 de la Constitution, pour approuver le texte sans le voter, est limitée à une fois par session parlementaire. D’autres lourds dossiers politiques vont arriver, notamment la reforme des retraites ou bien le projet de loi sur l’immigration. Une cartouche politique supplémentaire pourrait être utile au gouvernement.