Projet de loi EnR : les riverains réadmis au partage de la valeur

Print Friendly, PDF & Email
(c) Assemblée nationale

Largement amendé, le texte consolidé du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été publié par l’Assemblée nationale, après l’examen des Commissions des affaires économiques et du développement durable (disponible en fin d’article). Il compte désormais pas moins de 104 articles et va encore évoluer, d’autant que des amendements à examiner en séance plénière à partir du 5 décembre vont encore être déposés.

La recherche d’acceptabilité

Parmi les nombreuses modifications apportées au texte, signalons que le gouvernement a rétabli les riverains des projets EnR ...

Article précédentNice veut réduire ses consommations d’énergie, pas les services
Article suivantLe gouvernement dévoile son « amortisseur électricité »