Le premier texte législatif français entièrement dédié aux énergies renouvelables (disponible en bas de page) commence lundi 21 novembre son examen en commissions à l’Assemblée nationale, après avoir été approuvé par le Sénat et avant d’être discuté en session plénière à partir du 5 décembre. Avec les futures lois d’accélération pour le nucléaire et de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), il doit contribuer à l’effort de décarbonation de la France afin qu’elle puisse atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Mais à la Chambre basse, sortie remaniée des élections législatives, les plus grandes incertitudes existent pour le texte de l’exécutif. Il sera obligé d’aller chercher le soutien des oppositions, plus aguerries qu’au Sénat. Il faudra voir ce qu’elles demanderont en échange de leur éventuel soutien ou absence d’opposition.
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Le passage au Sénat a été plutôt positif pour le gouvernement, malgré un parcours loin d’être tranquille. Le texte a finalement récolté 320 votes favorables sur les 325 exprimés. Il a été élargi mais aussi durci sur certains aspects. Le gouvernement a pu revenir sur des limitations ajoutées par les commissions de la Haute assemblée, mais d’autres restent et devront être traitées par les députés. Le ministère a fait preuve de souplesse sur certains thèmes, mais n’a pas hésité à faire supprimer des passages contraires à ses projets. Une avancée importante : l’inclusion d’un article concernant l’agrivoltaïsme, épineux sujet toujours au centre de gros efforts de lobbying de la part des mondes agricole et énergétique.
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La suite du parcours s’annonce tendue. Plus de 1 000 amendements ont été déposés avant le début de l’examen au Palais Bourbon, réparti entre les Commissions des affaires économiques et du développement durable. Parmi les mesures sur lesquelles le gouvernement veut intervenir – fait savoir le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher – figure l’obligation pour les projets éoliens d’avoir l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) si les turbines sont visibles dans un rayon de 10 km autour d’un immeuble protégé ou d’un site patrimonial remarquable.
Pour l’instant, le secteur de l’éolien terrestre est déçu de ce projet de loi dit d’accélération, les efforts du gouvernement penchant clairement vers l’éolien en mer. Mais il n’est pas le seul à douter de l’efficacité du texte, jugé par certains pas assez ambitieux pour donner une vraie impulsion aux EnR ou au contraire par d’autres trop dangereux pour la biodiversité et l’environnement.