Comment les députés vont s’emparer du projet de loi EnR

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Une première discussion du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables aura lieu à l’Assemblée nationale lundi 21 novembre à 16h00
© Assemblée Nationale

Les représentants des filières des énergies renouvelables multiplient en ce moment les contacts avec les députés et leurs collaborateurs. Une première discussion du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables aura lieu à l’Assemblée nationale lundi 21 novembre à 16h00. Elle réunira la Commission des affaires économiques (CAE), celle du développement durable et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Dans le cadre de la CAE, les députés ont jusqu’au 17 novembre pour déposer des amendements au texte, d’où la ruée des lobbyistes pour leur soumettre des propositions.

Fait notable, les deux commissions se sont partagées le travail : 49 articles sur 93 seront examinés au fond, la semaine prochaine et jusqu’au 23 novembre, par ...

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