Les enjeux de la loi sur l’accélération des EnR [Dossier]

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25 août 2022

GreenUnivers publie une série de sept dossiers sur les thèmes essentiels de la rentrée. Aujourd’hui, la loi d’accélération des énergies renouvelables (3/7).

Attendu par toute la filière et donné plusieurs fois comme presque conclu, le projet de loi sur l’accélération des EnR a été mis en consultation en plein cœur de l’été. Sa discussion en Conseil des ministres est prévue en septembre. D’ici là, il faudra voir si le texte est à la hauteur des attentes, pour un secteur plusieurs fois défini comme stratégique par l’Elysée et dans lequel le gouvernement affirme croire. Dans un contexte économique et géopolitique tendu, des mesures réglementaires avaient déjà été annoncées avant la pause estivale, mais les textes ne sont pas encore parus au Journal Officiel. La composition actuelle du Parlement, sans majorité absolue pour l’exécutif, pourrait aussi compliquer le parcours de ce projet de loi qui se veut central dans la stratégie énergétique française.

Le texte proposé suit les nouvelles indications données par l’Europe avec son plan RepowerEU, dévoilé en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine. Des grands espoirs reposent dans les EnR pour assurer l’avenir énergétique de la France, même si à court terme des centrales à charbon ont dû être remises en fonction pour faire face à de possibles pénuries de gaz. Le président de la République a aussi affirmé vouloir combiner l’avancée des renouvelables avec la réindustrialisation du pays, pour pouvoir compter sur des composantes « Made in France »

Le projet de loi propose des « mesures d’urgence temporaires » visant à réduire significativement les délais d’instruction et d’autorisation pour les projets EnR, ainsi que les procédures de raccordement. Ces simplifications sont des demandes de longue date des développeurs. D’autres articles, sans date d’échéance, concernent le photovoltaïque et l’éolien en mer. Pour le premier, de nouvelles surfaces sont mises à disposition pour répondre à la problématique d’accès au foncier, comme la ministre Agnès Pannier-Runacher l’avait signalé. Le deuxième, pour lequel a été fixé l’objectif de 40 GW en 2050, doit bénéficier de la mutualisation des débats publics et de clarifications juridiques. L’éolien terrestre n’est pas mentionné, tout comme l’agrivoltaïsme, l’autoconsommation ou l’hydrogène, secteurs pourtant en fort développement mais pas toujours consensuels. Le gouvernement cherche aussi a améliorer l’acceptabilité des installations EnR, autre point délicat de projets sur terre ou en mer, en proposant un partage de la valeur produite avec les riverains.

Les exemples inspirants ne manquent pas dans le paysage européen. Plusieurs pays ont fait évoluer à leur tour la législation sur les EnR, en l’adaptant à leur exigences et stratégies locales. Ils pourraient bien servir de cas d’étude pour le gouvernement dans la préparation du texte de loi.