Le gouvernement a mis en consultation la semaine dernière son très attendu projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, consultable ci-dessous, en visant un examen en Conseil des ministres en septembre et au Parlement en octobre. Il comporte pour le moment quatre titres et vingt articles. Sa première partie est consacrée aux mesures d’urgence et temporaires pour raccourcir et simplifier le développement et l’instruction des projets. Les deuxième et troisième titres sont dédiés au photovoltaïque et à l’éolien en mer. Le chapitre quatre est plus général, avec trois mesures dont deux que la filière des EnR considère comme clés.
L’article 18 instaure ainsi un cadre juridique et économique sécurisant les “power purchase agreements (PPA)” ; il rend possible, par exemple, de participer aux appels d’offres publics en combinant complément de rémunération et PPA. L’article 19, que le cabinet de la Première ministre estime stratégique, prévoit un partage de la valeur des parcs EnR avec leurs riverains via leur facture d’électricité, ce que certains exploitants pratiquent déjà. Les textes d’application devront décrire comment articuler la coopération entre les fournisseurs d’électricité et les producteurs EnR.
Des conditions pour “l’intérêt public majeur”
Cet article 19 va sans doute faire parler de lui, mais pas autant que ...
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