Cumul des aides publiques : le ministère fait le point

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Le sujet du cumul des aides publiques en faveur des énergies renouvelables évolue petit à petit, notamment à mesure que la crise énergétique s’accentue. L’application stricte de cette règle européenne fait l’objet d’exemptions de plus en plus nombreuses, ce qui a sans doute poussé le ministère de la Transition énergétique à faire le point, par une note d’interprétation publiée sur son site. 

L’octroi de mer

Les textes européens interdisent l’application d’une fiscalité différente pour  ...

 

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