Décret tertiaire : la segmentation des bâtiments enfin finalisée

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Il était initialement annoncé pour l’automne dernier, l’arrêté dit « valeur absolue 2 » vient finalement d’être mis en consultation. Le texte modifie le premier arrêté pris en application du décret tertiaire, baptisé « arrêté méthode » et publié en 2020. Il finalise notamment la ...

 

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