« Ce qu’un décret a fait, un autre peut le défaire », prévoyait fin octobre Jean-Luc Dupont, vice-président de la FNCCR*, à propos des limites imposées aux collectivités quand elles veulent investir dans des projets d’énergies renouvelables. C’est en bonne voie sur un point. Un amendement au projet de loi 3DS** adopté hier à l’Assemblée nationale et suggéré entre autres par la FNCCR triple le montant maximum que les collectivités peuvent investir dans les sociétés de projets EnR via les comptes courants d’associés – le capital social n’est pas concerné. Plus précisément, la part à investir passe de 5% à 15% des recettes de la section de fonctionnement du budget de la commune ou du groupement. Les projets en co-développement devraient s’en trouver encouragés.
“Cette protection n’a plus lieu d’être aujourd’hui”
Cette limite de 5% remonte ...
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