Vers une extension de la TVA réduite sur les panneaux solaires

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(c) Romain Chicheportiche

Les Etats-membres de l’Union européenne étudient une proposition de révision d’une ancienne directive (2006/112/EC) traitant des taxes sur la valeur ajoutée (TVA). Elle prévoit d’autoriser l’application d’un taux de TVA réduit sur une liste de 24 biens et services, parmi lesquels ont été ajoutés les panneaux solaires.

Résidentiel et bâtiments publics

La liste des produits et services pouvant prétendre à une TVA abaissée concerne des secteurs divers : de la santé au transport en passant par la culture. Les panneaux solaires ont été ajoutés à cette liste. Le texte désigne spécifiquement les ...

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