La fiscalité énergétique gagne elle aussi sur la mer. Six mois après avoir décidé de poursuivre l’appel d’offres éolien flottant de 250 MW en Bretagne Sud à la suite du débat public de 2020 (avec une possibilité d’extension sur 500 MW ultérieurement) et deux mois après l’ouverture du dialogue concurrentiel, le gouvernement comble comme prévu un vide fiscal. Celui des futures et inédites turbines flottantes envisagées d’ici 2029 en zone économique exclusive (ZEE), c’est-à-dire au-delà du domaine public maritime (DPM) circonscrit à 12 miles nautiques (22 km). En Bretagne par exemple, au large des îles de Groix et Belle-Île-en-Mer, la zone de 130 km2 retenue initialement, réduite depuis à quelques dizaines de km2, est à cheval sur les eaux territoriales et la ZEE, laquelle s’étend jusqu’à 200 milles marins (370,42 km).
Amendement au PLF 2022
Cette extension économique au-delà de la mer territoriale était par ailleurs identifiée par la Programmation pluriannuelle de l’énergie. L’accompagnement fiscal, nécessaire pour calculer les modèles d’affaires des futurs projets, n’a pas tardé. Un ...
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