“Il faudra des années avant qu’il existe des pratiques de marché.” Comme le rappelait le 9 novembre Philippe Jacques, avocat associé au cabinet LPA CGR, les corporate power purchase agreements (CPPA) en sont à leurs balbutiements en France. L’avocat s’exprimait lors d’une conférence organisée par l’Institut Walden autour d’une question-clé : comment financer grâce à des CPPA des projets d’énergies renouvelables longtemps habitués à bénéficier de mécanismes de soutien étatiques sur 15 ou 20 ans ?
Le risque de résiliation
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