Comme annoncé hier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié ce matin la tant attendue délibération sur la révision des tarifs solaires pré-2011. Le texte d’une vingtaine de pages confirme les grandes lignes de la méthode qu’appliquera l’équipe dédiée mise en place par le régulateur. La CRE disposera d’une réelle latitude dans l’appréciation des dossiers que présenteront les producteurs, mais affirme qu’elle appliquera les mêmes principes pour les mêmes situations. Elle détaille pour GreenUnivers comment elle compte analyser ces clauses de sauvegarde.
Obligation de moyen renforcée
Les producteurs concernés par la révision tarifaire recevront dans les prochains jours une notification et disposeront d’un délai de 3 mois pour activer la clause de sauvegarde. Le dossier déposé pourra ensuite être complété durant 8 mois d’échanges avec l’équipe de la CRE (7 ETP). Il devra notamment contenir ...
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