« Quatre projets solaires collectifs sur cinq pourraient être sabordés » [FNCCR]

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Les projets citoyens ou publics ne pourront plus recevoir de subvention publique en parallèle du tarif d’achat. (Crédit : Aqua)

Après la parution de plusieurs textes « restrictifs », la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) s’inquiète de la participation des collectivités dans le développement des énergies renouvelables. La FNCCR cible en particulier le nouvel arrêté tarifaire pour le solaire de petite et moyenne taille, notamment l’article 13 qui stipule que « le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus (…) avec un autre soutien public financier à la production d’électricité ».

Un producteur qui bénéficierait des nouveaux tarifs d’achat n’a donc pas le droit de percevoir une aide à l’investissement d’une collectivité locale. Pour la FNCCR, cette transposition du droit européen est contraire à l’esprit du développement des énergies en France. « Nous estimons que le ministère compromet quatre projets ...

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