L’arrêté dit « Modalités » des certificats d’économies d’énergie (CEE) publié le 13 octobre au Journal Officiel n’en finit pas de faire réagir les professionnels et notamment l’opérateur Sonergia. C’était déjà le cas lors de l’examen du texte par le Conseil supérieur de l’énergie début septembre, tout particulièrement à l’égard de cette disposition dite “RAI” (Rôle Actif et Incitatif) qui vise à justifier la subvention CEE, sans laquelle les travaux ne seraient en principe pas déclenchés. Ce “RAI” correspond en pratique à la demande de prime CEE et acte en même temps le choix de l’opérateur, obligé ou délégataire.
Le ministère a décidé que cette demande de primes pourra être faite jusqu’à 14 jours après le devis CEE, dans un esprit de mise en conformité avec le droit du commerce et du délai de rétractation applicable de 14 jours pour les clients. Jusqu’à maintenant, la prime était proposée par l’obligé ou son délégataire avant que les travaux soient décidés. La conséquence ? Les prestataires pourront être mis en concurrence pendant deux semaines et ...
