Pas de scandale ni d’irrégularité manifeste dans le soutien aux réseaux de chaleur, auxquels la Cour des comptes consacre un rapport inédit et aussi copieux – 172 pages, annexes comprises – qu’enthousiaste. Les magistrats sont tellement convaincus de l’intérêt de ces infrastructures qu’ils en sont à regretter que « le soutien public national reste trop limité pour susciter des initiatives locales en nombre suffisant ». Même si ces aides ont dépassé 261 M€ en 2018, répartis à part égales entre le Fonds chaleur et le taux réduit de TVA .
L’administration sous-équipée
La cour s’attriste par exemple qu’en l’absence d’une fiscalité carbone vraiment incitative, certains outils restent délaissés, comme le Fonds de soutien à l’investissement public local, seulement 10 M€ y étant fléchés vers les réseaux de chaleur pour 1 Md€ de dotation. Elle déplore aussi la faible implication de l’État sur le sujet, relevant avec son habituel souci du détail que « les moyens propres mobilisés par la DGEC* sur cette thématique sont jugés ...
