La Direction générale de l’énergie et du climat prépare un décret complexe sur les garanties d’origine, en application de la nouvelle réglementation européenne – la directive RED II et celle sur le marché intérieur de l’électricité. L’Europe autorise les producteurs d’énergies renouvelables subventionnées à valoriser en principe leurs garanties d’origine. Ce qui n’est pas possible en pratique en France, sauf si les producteurs soutenus les rachètent lors des mises aux enchères mensuelles par l’État, lequel a voulu éviter ainsi une double rémunération.
Bases de valorisation fragiles
Le décret va donc s’inscrire dans cette opposition de points de vue ...
