Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) étudiera le 7 septembre prochain quatre textes – un décret et trois arrêtés – concernant les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ils complètent le corpus réglementaire de la 5ème période, qui débutera le 1er janvier prochain.
Plafond de 20%
Orienté vers davantage d’exigence des professionnels et de vérifications sur la qualité des opérations, l’arrêté « contrôles des CEE » était scruté ...
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