Tarifs solaires pré-2011 : les avocats sur le pied de guerre

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(Crédit : Conseil d’Etat)

Plusieurs producteurs photovoltaïques et financeurs des centrales concernées par la renégociation des contrats d’achat publics antérieurs à 2011, accompagnés par leurs avocats, envisagent désormais de sortir l’artillerie lourde contre la mesure gouvernementale.

« Les producteurs s’estiment victimes d’une spoliation. Un contentieux pénal est à l’étude, pour savoir si les ministres à l’origine de cette mesure, en l’occurrence Barbara Pompili et Olivier Dussopt, pourraient être condamnés devant la Cour de justice de la République. Le cabinet d’Hervé Temime, ...

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