Après la loi, les textes d’application. Les ministères de la Transition écologique (MTE) et de l’Economie et des Finances ont adressé aujourd’hui aux professionnels de la filière photovoltaïque les projets de décret et arrêté organisant la renégociation de contrats d’achat antérieurs à 2011. Lesquels portent sur la production à venir des centrales de plus de 250 kW. Les textes définitifs sont annoncés pour juillet et leur entrée en vigueur, en octobre. L’arrêté envisagé est consultable ci-dessous ainsi que la note explicative officielle.
– 50% en moyenne
La filière et surtout les propriétaires des 700 installations finalement visées par le gouvernement, sur le millier concernées, ont quinze jours pour réagir. En particulier sur les calculs retenus par les pouvoirs publics à partir des coûts d’investissement et d’exploitation reconstitués par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). « S’ils ne correspondent pas à la situation réelle, nous reverrons la méthode et les données », promet le cabinet du MTE.
Mais ...
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