Adopté par le Sénat, un amendement (alinéa 35) à l’article 49 du projet de loi Climat et résilience évite aux centrales photovoltaïques au sol de figurer parmi les constructions contribuant à l’artificialisation des sols, sous certaines conditions. Plus précisément, il stipule qu’un « espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, ...
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