Décret tertiaire : propriétaires et locataires vont commencer à négocier

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(Crédit : Unilever)

Elle approche, la première échéance pour les entreprises assujetties au « décret tertiaire ». D’ici fin septembre, elles sont censées renseigner la plate-forme Operat de l’Ademe en enregistrant l’activité exercée et la surface des bâtiments concernés. Si elles choisissent l’option « valeur relative », elles auront ensuite un an pour compléter en choisissant l’année de référence, entre 2010 et 2019, pour viser une baisse de 40% des consommations d’énergie d’ici 2030 dans les immeubles de plus de mille mètres carrés. 

En parallèle, d’autres tâches sont à entamer et la moins importante n’est pas celle des négociations entre propriétaires et locataires. En principe, « la prise en charge des actions d’économies d’énergie est répartie entre le propriétaire et le locataire selon les dispositions du contrat de bail qui les lie », rappelle un expert du sujet, Benoit Dubois-Taine, associé du cabinet de conseil ECH Energie et qui travaille aussi avec le groupe de conseil en immobilier d’entreprise EOL.

Prise en charge par le locataire

Mais ...

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