Les décret et arrêté consacrés à l’évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entre 2022 et 2025 paraîtront avant la fin du mois, a promis Olivier David, chef du service du climat et de l’efficacité énergétique à la DGEC*, lors du débat BIP-Enerpresse organisé aujourd’hui. « Les textes sont en ce moment examinés par le Conseil d’Etat. Dès que nous aurons la réponse, nous pourrons publier », a-t-il précisé.
Des évolutions restent possibles pour un projet de réforme contesté par les entreprises de travaux et les opérateurs délégataires, mais ce sera à la marge. « Nous avons des sujets de calage, en particulier sur les ménages modestes et les stocks », indique Olivier David. Il confirme néanmoins la concentration des CEE précarité sur les 25% de ménages les plus modestes, avec un volume dédié de 150 TWh cumac (économies d’énergie futures cumulées et actualisées) contre 110 TWhc actuellement et pour corollaire probable une augmentation du prix de ces titres, ce qui est déjà anticipé par le marché secondaire.
Un stock “raisonnable”
Quant au copieux stock actuel, dont la qualité réelle n’est pas connue, mais qui sert aussi à faciliter la transition d’une phase de collecte à une autre (“P4” vers “P5”), le haut fonctionnaire considère que c’est ...
