Bac à sable réglementaire : 9 projets autorisés pour le moment

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Neuf initiatives vont pouvoir bénéficier d’une dérogation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans le cadre du « bac à sable réglementaire » autorisé par la loi Energie Climat de 2019 et du premier guichet ouvert par le régulateur à cet effet. Ce dispositif apporte un cadre juridique aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif.

Les projets retenus (Source : CRE)

Sur ces neuf dérogations provisoires accordées, sept sont liées à la production de gaz de synthèse, surtout par méthanation ou pyrogazéification, et à la possibilité de l’injecter dans les réseaux gaziers. Trois relèvent de ...