Neuf initiatives vont pouvoir bénéficier d’une dérogation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans le cadre du “bac à sable réglementaire” autorisé par la loi Energie Climat de 2019 et du premier guichet ouvert par le régulateur à cet effet. Ce dispositif apporte un cadre juridique aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif.
Sur ces neuf dérogations provisoires accordées, sept sont liées à la production de gaz de synthèse, surtout par méthanation ou pyrogazéification, et à la possibilité de l’injecter dans les réseaux gaziers. Trois relèvent de ...
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