Garanties d’origine et aides publiques instituées pour l’hydrogène nucléaire

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(@France Hydrogène)

« Avec l’ordonnance hydrogène, les fondements du cadre législatif sont posés pour sécuriser juridiquement le déploiement des technologies et de la filière », salue Philippe Boucly, président de l’association professionnelle France Hydrogène, dans un communiqué assorti d’une longue analyse. La parution aujourd’hui au Journal officiel de ce texte qui applique, entre autres, les articles 39 et 52 de la loi Climat-Energie de novembre 2019 fournit, après quelques péripéties, un cadre pour la production et la consommation d’hydrogène en France. Il fixe trois catégories (renouvelable, bas carbone, carboné), détermine deux systèmes de repérage (garanties d’origine, garanties de traçabilité) et prévoit de futures aides publiques à la production, en plus des subventions à l’investissement.

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