Le projet de loi Convention Citoyenne confirme l’interdiction de publicité pour le gaz

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(c) Convention citoyenne pour le climat

Le projet de loi sur les propositions de la Convention citoyenne sur le climat est prêt. Il va rejoindre les instances consultatives et devrait être examiné par le Parlement à partir de mars pour une adoption entre juillet et septembre, prévoit le cabinet du Premier ministre. Le texte contient 65 articles répartis en six titres (Se loger, se déplacer…) et correspond à une cinquantaine de mesures de la Convention sur les 149 qu’elle avait préconisées. D’autres sont logées ...