Tarifs solaires 2006-2010 : un décret espéré en « co-construction »

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Ministère de l’économie et des finances © Fred Romero, Flick

Dernières et intenses heures de lobbying parlementaire pour la filière solaire. A défaut d’être parvenue à faire reculer le gouvernement, puisque l’amendement au projet de loi de Finances pour 2021 visant à renégocier les contrats d’achats solaires 2006-2010, après avoir été supprimé par le Sénat, est revenu intact à l’Assemblée nationale vendredi 11 décembre, elle tente d’en atténuer la portée avant un vote envisagé pour mardi après-midi. « Nos efforts visent à réduire au maximum les multiples incertitudes que provoque ce texte », explique Nicolas Jeuffrain, président de Tenergie, un producteur particulièrement concerné par la remise en cause, et animateur du collectif Solidarité Renouvelables.

Clause suspensive

Un sous-amendement déposé par le député Anthony Cellier vise ainsi à renforcer la clause de sauvegarde éventuellement demandée par un producteur, en suspendant pendant six mois l’application de la mesure gouvernementale, ou en attendant la publication de l’arrêté autorisant cette exception à la règle : l’absence d’un tel délai « compromettrait la viabilité du producteur avant même que la sauvegarde ait pu être mise en oeuvre», commente l’élu LREM du Gard. D’autres parlementaires essaient ...