Tarifs solaires : l’amendement est voté avec deux précautions de l’exécutif

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Anthony Cellier, député LREM du Gard

C’est voté. A la fin de la nuit du 15 au 16 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé la révision rétroactive des tarifs des contrats d’achat solaires 2006-2010 demandée par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2021 et logée à l’article 54 sexies. La longue série de sous-amendements défendus par plusieurs députés, y compris certains LREM, n’a donné lieu à aucune reprise. Mais elle n’a pas été inutile pour autant, car Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a pris deux engagements à l’oral qui pourraient influencer la rédaction du futur décret : garder un temps “sensiblement long” entre les futurs arrêtés sur la baisse tarifaire et leur application effective, pour permettre à la clause de sauvegarde de produire ses effets et étudier ...

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