Tarifs solaires : amendement voté, premières craintes de notification pour défaut

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© Assemblée Nationale

Adopté sans surprise en première lecture à l’Assemblée nationale par 90 voix contre 32, l’amendement gouvernemental autorisant la renégociation des tarifs d’achat 2006-2010 de 800 contrats photovoltaïques a rejoint ce midi le projet de Loi de finances pour 2021 (PLF 2021) et se dirige maintenant vers le Sénat. Eric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée et opposé au texte, a reproché à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, « de traiter ce dossier avec beaucoup d’insouciance : vous allez faire face à de nombreux contentieux et n’avez pas évalué le montant des indemnités que l’État devra verser. Le gouvernement en sera comptable ».

Revoir les plans de financement

Un texte que le ministère de la Transition écologique (MTE) a tenu a défendre devant les députés mais aussi par un long communiqué en fin de journée, en rappelant entre autres que “les contrats de la bulle photovoltaïque de 2006 représentent moins de 1% de la production d’électricité nationale mais concentrent le tiers du soutien public aux énergies renouvelables, soit près de 2 Mds€ par an, pendant encore une dizaine d’années, soit un cumul de 20 Mds€”. Il acte par ailleurs que “les exploitants et leurs financeurs devront probablement revoir leurs plans de financement.”

Ces ...