Un nouveau cadre pour le financement citoyen dans les appels d’offres

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Hôtel de Roquelaure, MTES

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) prépare les cahiers des charges des futurs appels d’offres pluriannuels pour les projets éoliens et solaires. L’administration consulte les parties prenantes à cet effet, pour rédiger puis transmettre pour validation à la Commission européenne. Le calendrier a été un peu décalé à cause de la crise Covid-19 et reste à connaître précisément. L’appel d’offres actuel a pour sa part été prolongé jusqu’en novembre et autorise un délai supplémentaire. Ce qui permet au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) de continuer à interroger les parties prenantes et notamment les représentants des professionnels.

Quel rayon d’action pour le guichet ouvert ?

Cette concertation est importante car les projets de textes impliquent d’importants changements, comme la quasi disparition du guichet ouvert pour les parcs éoliens de moins de sept machines. N’y resteraient éligibles que les projets ne comportant qu’une seule éolienne de 150 mètres de hauteur maximum ; cela dit, une exception en guichet ouvert pourrait être maintenue pour les projets de taille moyenne animés par des investisseurs citoyens, titulaires de parts importantes au capital. De leur côté, ...