Une nouvelle extension pour l’autoconsommation collective

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L’un des projets d’autoconsommation de la Communauté des communes du Montreuillois © Cohérence Energies

Petit à petit, l’autoconsommation collective fait son nid. Nouvelle brindille, ce projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire qui étend à 20 km le rayon des opérations et porte la puissance maximale à 5 MW. Actuellement en consultation, il vient compléter l’arrêté du 21 novembre 2019 qui dimensionnait les projets à 1 km et 3 MW. Il devrait encourager les initiatives rurales. Mais attention, le début du nouvel l’article 1 bis est restrictif : « Le ministre chargé de l’énergie peut, sur demande motivée d’un porteur de projet situé sur le territoire métropolitain continental, déroger aux seuils prévus à l’article 1 ».

Interrogé sur la portée du texte, Florian Ferjoux, avocat au cabinet Arnaud Gossement et avocats, souligne qu’il ne s’agit pas d’une ...

règle de principe mais bien d’une dérogation, qui reste soumise à la décision de l’administration, en l’occurrence la Direction générale de l’énergie et du climat. Laquelle souhaite de la sorte répondre aux demandes de collectivités locales et de développeurs, en milieu rural. Mais ce caractère dérogatoire complique un peu l’élaboration des projets, et en particulier la réunion des futurs participants d’une opération qui reste soumise à l’incertitude, de même qu’à une fiscalité différente de l’autoconsommation individuelle.

Consulter le projet d’arrêté (ici en PDF) :