Une nouvelle extension pour l’autoconsommation collective

Print Friendly, PDF & Email
L’un des projets d’autoconsommation de la Communauté des communes du Montreuillois © Cohérence Energies

Petit à petit, l’autoconsommation collective fait son nid. Nouvelle brindille, ce projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire qui étend à 20 km le rayon des opérations et porte la puissance maximale à 5 MW. Actuellement en consultation, il vient compléter l’arrêté du 21 novembre 2019 qui dimensionnait les projets à 1 km et 3 MW. Il devrait encourager les initiatives rurales. Mais attention, le début du nouvel l’article 1 bis est restrictif : « Le ministre chargé de l’énergie peut, sur demande motivée d’un porteur de projet situé sur le territoire métropolitain continental, déroger aux seuils prévus à l’article 1 ».

Interrogé sur la portée du texte, Florian Ferjoux, avocat au cabinet Arnaud Gossement et avocats, souligne qu’il ne s’agit pas d’une ...