Cas de force majeure : l’exemple d’un chantier EnR à l’arrêt

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(WPD)

Les développeurs d’énergies renouvelables voient leurs chantiers de plus en plus paralysés par les conséquences de la crise sanitaire. Souvent, leurs prestataires s’appuient sur le concept de force majeure pour justifier la suspension temporaire de leurs responsabilités contractuelles. L’argument est-il justifié ? Les développeurs peuvent-ils s’en saisir à leur tour pour se prémunir contre d’éventuelles pénalités et autres dommages et intérêts ? Voici des éléments de réponse.

Une approche au cas par cas

Le gouvernement l’a affirmé dès la fin février : la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 est un cas de force majeure. Pour autant, comme le souligne un récent texte de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, « l’ordonnance [du 25 mars 2020] ne pose pas de présomption de force majeure, laquelle ne peut être qualifiée qu’au cas par cas ». C’est que rappelait l’avocate Hélène Gelas à GreenUnivers dès la semaine dernière : « La force majeure permet de s’exonérer de ses engagements contractuels (voire extra-contractuels) et donc, en théorie, de sa responsabilité en cas de retard. Mais les conditions d’invocation de la force majeure sont sévères ».

Si la situation actuelle est exceptionnelle à bien des égards, une solide jurisprudence existe néanmoins en la matière. « Nous pouvons nous appuyer sur des décisions prises lors d’Ebola ou de la grippe aviaire qui ont confirmé que les conséquences de ces événements relèvent de la force majeure », indique Cecile Théard-Jallu, avocate associée au cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance.

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