Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (Asap), le Sénat a glissé un amendement sur l’information des maires par les développeurs de projets éoliens. Logé à l’article 25 bis du texte, il prévoit que le porteur du projet adresse à l’élu quinze jours au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale « un avant-projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 181-31 et qui comprend notamment l’étude d’impact ».
Les maires sont déjà prévenus
Dans son rapport remis le 26 février, la commission ...
