Eolien terrestre : le Sénat veut que les maires soient informés plus tôt

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (Asap), le Sénat a glissé un amendement sur l’information des maires par les développeurs de projets éoliens. Logé à l’article 25 bis du texte, il prévoit que le porteur du projet adresse à l’élu quinze jours au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale « un avant-projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 181-31 et qui comprend notamment l’étude d’impact ».

Les maires sont déjà prévenus

Dans son rapport remis le 26 février, la commission ...

sénatoriale critique à son tour la filière en estimant que « au regard du développement rapide et parfois désordonné des projets éoliens, l’information des élus locaux peut paraître tardive. » Elle rappelle que, pour le moment, les communes d’implantation se voient informées lors de l’ouverture de l’enquête publique, au plus tard. Mais concède que les maires sont normalement informés en amont puisque, parmi les documents à fournir pour la demande d’autorisation environnementale… figure un avis du maire sur l’état dans lequel le propriétaire du parc doit laisser le site en cas d’arrêt de l’exploitation. Les membres de la commission constatent aussi que le développeur peut parfois, de sa propre initiative, transmettre aux collectivités concernées le dossier d’autorisation au moment de son dépôt auprès de l’administration. Cela ne les a pas empêchés de souhaiter renforcer les obligations d’information locale. Le projet de loi Asap sera examiné le 5 mars en séance publique à la Haute-Assemblée.