Les assureurs hésitent à remonter sur les toitures solaires [Enquête]

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(@Hespul)

Publiée en octobre dernier, la brochure grand public de l’Agence Qualité Construction (AQC) titrée « Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ? » recommande de vérifier les attestations d’assurances, la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile professionnelle, les garanties pour la connectique, les panneaux… Pas facile pour les particuliers ! L’AQC suggère même de vérifier « la fiabilité de la compagnie d’assurances », car « la libre prestation de services (LPS) a permis à des assureurs peu scrupuleux d’exister et de disparaître ».

Le conseil n’est pas anodin. Dernière défaillance en date, celle d’Elite Insurance, basé à Gibraltar, sanctionné en décembre 2019 ...

par l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France. Un an plus tôt, c’était la compagnie néo-zélandaise CBL et le courtier SFS, positionnés sur l’assurance construction en France, qui avaient dû se retirer du marché solaire. « Attention, ne faisons pas d’amalgame, certains assureurs en LPS sont bien réassurés. Mais c’est un point de vigilance », tempère Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, qui suit de près et depuis des années les difficultés d’assurances sur le segment du photovoltaïque en toiture.

Un marché « pourri »

Le problème remonte à la fin des années 2000. « Une kyrielle d’intervenants sont apparus, attirés par les tarifs de rachat de l’Etat. Les installateurs n’étaient compétents ni en électricité ni en charpente-toiture et ont fait n’importe quoi pendant trois ans, jusqu’au moratoire« , se souvient Pascal Alexis, courtier spécialiste du solaire en toiture – il annonce détenir 30% du marché – et des énergies renouvelables, situé à Champagne-au-Mont-d’Or, près de Lyon. A la pose défectueuse s’est rajoutée la faiblesse des structures d’intégration au bâti et de fixations, d’onduleurs et de connectique, mal conçus. Le résultat ? Un marché « pourri », pour reprendre le qualificatif de Pascal Alexis, avec des fuites et incendies couverts par la RC décennale.

Ce risque a été souscrit par les grands assureurs de la construction et des entreprises, comme SMABtp, Axa, MMA ou Groupama, mais aussi des fournisseurs plus spécialisés comme QBE. Et d’autres plus opportunistes qui ont ensuite déserté le marché de gré ou de force, Elite par exemple. L’ampleur des sinistres n’est pas simple à évaluer et la Fédération des sociétés d’assurances ne communique pas de chiffres. L’hebdomadaire L’Argus de l’assurance évoquait en septembre 2016 plus de 100 M€ de charge de sinistres annuelle, dans un article intitulé : « Photovoltaïque, le cauchemar des assureurs. » Sur le terrain, le cabinet de Pascal Alexis a enregistré environ 500 installations concernées sur la période 2008-2011 : « c’est énorme en proportion du total ; dix fois plus que ce à quoi s’attendaient les assureurs », calcule le courtier.

« L’avenir au regard du passé »

Malheureusement et comme le regrette de son côté Xavier Daval, président de Ser-Soler, les compagnies d’assurances « ne partagent avec personne leurs informations sur le nombre total d’installations touchées ». Ser-Soler et Enerplan établissent le même constat : les assureurs encore présents sont déterminés à réduire le risque photovoltaïque dans leurs comptes et « jugent l’avenir au regard du passé », comme le formule Xavier Daval. Mais peut-on faire autrement ? En s’informant mieux, selon Pascal Alexis : « les compagnies traditionnelles non spécialisées n’ont pas compris que la plupart des voyous sont sortis du marché et que les fournisseurs de matériels défectueux ont fait faillite ». Ce cabinet confie à QBE la moitié de son portefeuille et apparemment s’en trouve bien, grâce à « une sélection drastique basée sur l’expérience et la compétence ».

Les grands assureurs tenants du marché de la construction restent malgré tout incontournables dans le photovoltaïque et leur prudence généralisée semble devenir un frein supplémentaire à la croissance du créneau des toitures solaires. « L’AQC valide les matériels et souhaite pour ce faire une traçabilité sur l’ensemble des centrales installées, ce qui est infaisable, avertit Pascal Alexis. Or, les assureurs généralistes attendent le feu vert de l’AQC pour garantir. On tourne en rond ».

Les effets concrets ? Richard Loyen évoque un grand installateur francilien ayant cessé de poser, car son assureur lui fait défaut sur ce segment. Mais Enerplan observe surtout que les fournisseurs de garanties tendent à conserver leurs entreprises clientes… mais avec des primes plus élevées. Les entrants ont du mal à trouver une protection pourtant obligatoire, ou bien à des tarifs sans commune mesure avec les PME bien implantées.

(@Monkitsolaire)

SMAbtp attendue

Cela dit, il est possible que le blocage soit justement en passe d’être levé, au moins partiellement. Les représentants de la filière solaire ont créé un groupe de travail sur le sujet l’année dernière, en compagnie de la Fédération française du bâtiment (FFB) et des assureurs. En parallèle et depuis plusieurs années, le Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV), membre de la FFB, mais aussi l’association Hespul et l’AQC ont produit de l’expertise, des guides et fiches-repères. Pas inutile au bout du compte, puisque source de professionnalisation. En conséquence, « la SMABtp devrait faire évoluer sa position en juin prochain, dans le bon sens. Nous l’espérons vivement », anticipe un expert.

En parallèle, le processus d’attribution des qualifications (les enquêtes de techniques nouvelles, ETN) et avis techniques, indispensables pour nombre d’équipements, semble s’assouplir. Simple exemple, un panneau solaire passant de 295 watts à 305 watts ne devrait plus repasser entièrement l’examen de l’avis technique. Mais attention, préviennent de concert Pascal Alexis et Richard Loyen, les voyous et les éco-délinquants n’ont pas tous disparu, ils sont même parfois de retour ; ils s’assurent chez des compagnies exotiques avec des polices trompeuses excluant parfois le risque photovoltaïque sans l’écrire en toutes lettres. La récente plaquette de l’AQC a sans doute raison de recommander aux clients de se transformer en contrôleurs.