Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ont fait l’objet de plusieurs arrêtés ou décrets parus au Journal Officiel du 11 décembre. Pas de bouleversement majeur si ce n’est la prolongation d’un an de la quatrième période d’obligation du dispositif, déjà annoncée, et désormais actée officiellement.
Pro Inno 08 (TEPCV) augmenté à 60 TWh cumac
L’arrêté du 22 novembre 2019 modifie la fiche PRO-INFO-PE-01 Slime qui devient PRO-INFO-PE-02 SLIME-Pacte-15%. Ce dernier est un programme d’action de maîtrise de l’énergie en faveur ...