Rénovation énergétique : le plan anti-fraude du gouvernement

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(Crédit : T. Blosseville)

Le gouvernement a présenté ce 12 novembre son plan de lutte contre les fraudes et le démarchage abusif dans la rénovation énergétique, un plan initialement attendu en octobre. Le débat n’a cessé de s’intensifier ces derniers mois. Pour traiter le sujet, le gouvernement mise à court terme sur la sensibilisation et sur les contrôles, sans exclure ...

d’autres annonces l’an prochain.

Isolation et EnR

Le plan comprend d’abord un renforcement du label RGE, qui sera finalisé au premier semestre 2020. « Nous allons faire en sorte que les contrôles soient renforcés à la fois dans leur nature et dans leur sévérité, a présenté le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. Par exemple, ce sont désormais les organismes de qualification qui sélectionneront les chantiers contrôlés, et non plus les entreprises qui souhaitent être labellisées RGE. Certaines opérations seront davantage surveillées. « Nous avons identifié 6 travaux critiques », précise le ministre. Deux travaux dans l’isolation : des combles et des planchers bas. Et quatre concernant les énergies renouvelables : l’installation de pompes à chaleur, de chauffe-eaux thermodynamiques, de chaudières bois et d’inserts.

Sur le volet répressif, les sanctions des entreprises fautives vont être revues et des contrôles supplémentaires pourront être automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure. Sur ce volet « label RGE », la réflexion se poursuit. Parmi les hypothèses à l’étude, figure par exemple l’engagement pour les entreprises labellisées à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile. A ce sujet et au-delà du seul label RGE, le gouvernement compte profiter d’un projet de loi actuellement examiné au Parlement sur le démarchage téléphonique et les appels frauduleux en général. L’exécutif va profiter de ce véhicule législatif pour mieux encadrer le démarchage, voire interdire purement et simplement le démarchage téléphonique dans le cas de la rénovation énergétique.

Systématiser le « name and shame »

Autre volet du plan gouvernemental, la répression des fraudes va renforcer ses actions. Aucun élément chiffré n’a été précisé, mais « nous avons décidé de faire de la rénovation énergétique une priorité de notre plan de contrôle », souligne Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, dont dépend la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Après avoir chiffré l’étendue du problème début octobre dans un rapport, la DGCCRF a lancé fin octobre une « action de contrôle renforcée » sur la rénovation énergétique et va généraliser en 2020 le recours au « name and shame » pour pointer du doigt les entreprises ne respectant pas la réglementation. Parmi les points d’attention, la DGCCRF scrutera « les informations précontractuelles, le respect du délai de rétractation et bien-sûr les pratiques commerciales », cite la secrétaire d’Etat.

Enfin, le plan anti-fraude prévoit un volet « sensibilisation », qui doit démarrer immédiatement. D’une part auprès du monde judiciaire. D’autre part auprès des consommateurs. Une campagne de communication va être lancée par la DGCCRF pour diffuser des conseils « de bon sens », formule Agnès Pannier-Runacher, autour de 4 grands types de situation : dans le cas d’un démarchage téléphonique ou à domicile ; avant de lancer les travaux ; en cas de financement par un prêt ; en cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu. « Nous allons aussi donner aux Français une fiche technique pour bien réceptionner les travaux », complète Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

D’ores et déjà, le gouvernement annonce que des « mesures complémentaires » pourront faire l’objet d’annonces au premier trimestre 2020. Sans précisions. C’est Anne-Lise Deloron, nouvellement nommée coordinatrice interministérielle du plan de rénovation des logements, qui sera chargée de déployer ce plan anti-fraude. Et d’assurer le suivi de ses effets.