L’Anah réduit les aides « Agilité » pour contrer l’inflation des prix

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(c) Pixabay

Le coup de rabot sur le calcul des aides attribuées par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), envisagé fin septembre, a bien eu lieu. Lors de son conseil d’administration du 9 octobre, l’Anah a ajusté à la baisse les plafonds de travaux de son dispositif « Habiter Mieux agilité », provoquant une série de critiques des acteurs de la rénovation énergétique. L’agence estime que le risque d’effet d’aubaine est trop important, avec déjà des signaux de hausse des prix des équipements.

Spirale inflationniste

Concrètement le dispositif « Habiter Mieux agilité » a été modifié pour la période du 10 octobre jusqu’au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), pour former la fameuse prime à la rénovation énergétique coeur de la réforme voulue par le gouvernement. Pendant ces quelques semaines, le plafond maximal des ...

travaux subventionnables est porté à 8 000 € pour les systèmes de chauffage (ex : chaudière à 1€) contre 20 000€ précédemment, et à 2 400€ pour les chaudières à gaz. Une baisse des plafonds justifiée par Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, par le risque d’effet d’aubaine que la somme des aides publiques faisait peser sur le dispositif.

En effet, le comité de pilotage du plan chaudière à 1€ aurait fait remonter des signaux d’inflation des prix des équipements éligibles à ces aides. Un effet d’aubaine clair qui déplaît d’autant plus à l’Anah que l’engouement autour de ce programme est réel. Alors que « Habiter Mieux agilité » a bénéficié à un peu plus de 9 000 ménages en 2018, ils seraient quelque 33 000 bénéficiaires sur les seuls 9 premiers mois de l’année. Avec mécaniquement des montants d’aides en forte hausse : de 29,2 M€ en 2018 à 135 M€ de janvier à août, alors que le budget initialement prévu pour l’année 2019 avait été fixé à 50 M€. Un dépassement budgétaire qui a sans doute poussé les pouvoirs publics à réagir.

Manque de visibilité

Les acteurs de la rénovation énergétique ne cachent pas leur déception. « On ne peut que regretter l’absence de pilotage du dispositif qui oblige aujourd’hui à prendre une décision dans la précipitation, sans concertation préalable et qui pénalisera directement les ménages français. Une fois de plus, l’ensemble de la filière qui demandait visibilité et constance sur les dispositifs, se voit touchée par les incessants bouleversements réglementaires », regrette Effy qui souhaite relativiser le niveau d’inflation. « La subvention moyenne en 2018 était de 3 223 € alors que celle-ci atteint en septembre 2019, 4 063 €, soit une augmentation unitaire tout équipement confondu de 21% ». Un chiffre que l’entreprise ne trouve pas si élevé. Effy estime cependant : « il est vrai que si des acteurs privés ont capté une part substantielle de la prime « Habiter Mieux Agilité » en faisant peser sur les ménages modestes et très modestes un reste à charge important, il est nécessaire de les sanctionner ».

Ces pratiques malhonnêtes, voire frauduleuses, d’une partie de la profession de la rénovation énergétique fait écho à un récent rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui concluait que 56% des structures contrôlées présentaient des anomalies, certaines relevant du pénal. Un groupe de travail relatif à la lutte contre ces pratiques frauduleuses vient d’être lancé par le gouvernement. Il doit se réunir vendredi prochain et a vocation à proposer d’autres mesures pour éviter que la création de la prime à la rénovation énergétique ne devienne synonyme de fraude systématique à la subvention publique.

L’Anah externalise la gestion de la prime

Très critiquée par la profession, l’Anah est sortie de son silence la semaine dernière pour réaffirmer qu’elle serait prête au 1er janvier pour traiter les dossiers des demandeurs de primes. Concrètement, le projet de loi de Finances (PLF) prévoit de lui attribuer des crédits afin de déployer des moyens humains supplémentaires, soit une trentaine d’équivalents temps-plein sur un effectif total d’une centaine de personnes. Interrogée par GreenUnivers, l’Anah a indiqué qu’elle n’effectuerait pas elle-même l’instruction des dossiers, mais qu’elle avait lancé un appel d’offres en vue de sélectionner un prestataire qui aura cette charge. Il devrait être choisi d’ici la fin de l’année, possiblement lors de son conseil d’administration du 4 décembre. Conformément aux craintes de la profession, une période de latence existera bien puisque le traitement des dossiers débutera au « 1er avril au plus tard ». L’Anah justifie cette date par le nécessaire vote des parlementaires du PLF 2020 et de la publication de ses décrets d’application.