Coup de rabot envisagé pour une partie des offres CEE à un euro

Print Friendly, PDF & Email

Une petite phrase dans le projet de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, présenté mardi dernier, agite la filière des certificats d’économies d’énergie (CEE) : « le calcul de l’aide attribuée par l’Anah tient compte des autres aides perçues en appliquant un écrêtement au total des aides perçues ». Les seuils d’écrêtement se situent à 90% du montant des travaux pour un ménage très modeste, 75% pour les ménages modestes (page 9 du texte consultable ci dessous). En clair, elle signifie que les opérations “Coup de pouce” à un euro, par exemple les fameuses pompes à chaleur gratuites, qui ...