Que prévoit le projet de loi Energie-Climat pour l’autoconsommation ?

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Consacré pour l’essentiel à la transposition d’ici juin 2021 de la directive européenne sur les énergies renouvelables du 11 décembre dernier, le volet « autoconsommation collective » du projet de loi Energie-Climat, ie le chapitre V et surtout l’article 6, ne va pas en révolutionner les règles. Il ne supprime pas les « freins » que sont, selon les opérateurs spécialisés, les complexes tarifs réseau optionnels (Turpe* allégé) et la fiscalité (TIFCE). En revanche, il pose des jalons conceptuels nouveaux, grâce à la mise en cohérence des cadres européen et français.

Pour rappel, la directive européenne est clairement encourageante pour l’autoconsommation. Par exemple, elle dissuade, à l’article 21, de soumettre les bénéficiaires à « des procédures et des frais discriminatoires ou disproportionnés et à des frais d’accès au réseau qui ne reflètent pas les coûts ». Cette notion de proportionnalité n’a pas fini de faire parler d’elle…

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