L’exonération fiscale pour l’autoconsommation en tiers investissement confirmée officiellement

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L’un des projets d’autoconsommation de la Communauté des communes du Montreuillois © Cohérence Energies

Bonne nouvelle pour la session de septembre de l’appel d’offres relancé pour l’autoconsommation : la circulaire du ministère de l’Action et des comptes publics du 5 juillet sur la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE, ex CSPE) clarifie le régime fiscal applicable aux installations exploitées par des tiers investisseurs, moyennant un loyer pour les propriétaires des surfaces. L’absence de propriété de l’installation, solaire ou dans une autres énergie, ne nuit pas à l’exonération. Les articles 18 et 19 du texte, consultable ci-dessous, précisent notamment que ...

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