Les députés modifient le périmètre de l’autoconsommation collective

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L’un des projets d’autoconsommation de la Communauté des communes du Montreuillois © Cohérence Energies

La réglementation autour de l’autoconsommation collective s’assouplit. En deuxième lecture du projet de loi « pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), l’Assemblée nationale a adopté la modification du périmètre des projets d’autoconsommation collective.

Des installations plus grandes intégrées

L’article 43 bis, d’abord supprimé en première lecture, est ainsi revenu dans le texte via un amendement. Le texte permet à des installations ...

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