AO solaire bâtiments T6 : après le fiasco, le report ?

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Toitures solaires (Crédit : Sunalp)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sa délibération concernant le dernier appel d’offres solaire sur bâtiments et ombrières, dont les mauvais résultats ont été annoncés vendredi. Le régulateur de l’énergie constate un assèchement du pipe des développeurs et s’interroge ouvertement sur la pertinence de conserver le calendrier et les volumes des prochaines tranches.

Tous les projets sont lauréats

La délibération de la CRE apporte une première information sur ...

les volumes déposés lors de cette dernière tranche de l’AO solaire bâtiments et ombrières, que le ministère de la Transition écologique et solidaire n’a pas jugé bon de préciser. « Pour la première fois depuis le lancement des appels d’offres dédiés aux installations photovoltaïques sur bâtiments en 2011, la puissance cumulée des dossiers déposés n’a pas permis d’atteindre la puissance cumulée appelée dans aucune des deux familles de candidature. Les dossiers déposés représentent seulement 38 % de la puissance cumulée appelée, soit 115 MWc sur 300 MWc », écrit-elle. Cela signifie que l’ensemble des dossiers déposés ont été sélectionnés par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Aucun projet n’a été écarté à l’occasion de cette « compétition », qui n’en a plus que le nom.

Cette sous-souscription inquiète au plus au point le régulateur qui n’a pas identifié de facteurs conjoncturels récents de nature à expliquer un allongement des temps de développement des projets. En clair, il ne s’attendait pas à un assèchement si rapide du pipe des développeurs, et s’inquiète grandement de cette situation, alors que le gouvernement a accordé au photovoltaïque une place de choix dans la stratégie énergétique française. Comment atteindre les 35 GW (voire 45 GW) solaires en 2028 si les appels d’offres sont déjà désertés ?

La CRE observe qu’une grande partie des candidats non retenus lors des périodes précédentes n’a pas candidaté à nouveau. Cela tend à confirmer que bon nombre d’entre eux ont bel et bien boudé cet appel d’offres de crainte de ne pas voir leur projets retenus, comme le suggérait hier Thomas de Moussac, co-fondateur et directeur général en charge du développement de Technique Solaire, l’un des principaux lauréats.

(c) CRE

Freins et spéculation

Face à cette situation que la CRE estime préoccupante, une analyse s’impose. Le régulateur pose clairement la question de l’adéquation des puissances recherchées avec la capacité de développement de la filière, et les freins qui pèsent sur le rythme de développement des projets. Sur ce dernier point, elle pointe du doigt deux obstacles susceptibles de gêner les développeurs : les enjeux de protection du patrimoine, et les moyens de l’administration pour faire face à l’augmentation du volume de dossiers à instruire en matière d’autorisation d’urbanisme. Des freins que confirme Olivier Crambade, cofondateur de Dhamma Energy : « Il y a trop de limitations en France, notamment en matière d’urbanisme, qui réduisent mécaniquement les surfaces de toitures exploitables ».

Si le régulateur cherche à comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les développeurs, il s’interroge également, c’est son rôle, sur l’existence de comportements spéculatifs qui pourraient réduire l’appétence des candidats les moins averses au risque. La CRE propose ainsi de réduire le temps de réalisation des projets dans le cahier des charges, afin que les prix des panneaux disponibles lors de l’investissement soient connus au moment de la candidature ; et d’appeler effectivement les garanties financières d’exécution en cas de retard afin d’inciter les candidats à acheter leurs panneaux dès leur désignation.

Vers un report ?

Les interrogations de la CRE l’amènent à envisager « de décaler la prochaine période (prévue en mars), si le risque d’un contexte concurrentiel dégradé ne pouvait être écarté ». Une décision qui relève de la DGEC, rappelons-le. Le régulateur suggère ouvertement de réduire les volumes et baisser les prix plafonds des prochaines tranches de l’appel d’offres bâtiments et ombrières. Des suggestions qui font naturellement bondir David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles d’Enerplan : « Ces préconisations ne peuvent être que contre-productives. La faiblesse du pipe des développeurs n’est pas tant liée à l’absence de potentiel qu’à la chute rapide des prix lors des derniers appels d’offres ». C’est cette forte concurrence qui aurait dissuadé les acteurs de la filière de développer de projets qu’ils ne pensaient pas capables de remporter l’appel d’offres, notamment dans les régions les plus au nord de l’Hexagone.

Le diktat des centrales au sol ?

« La CRE part du principe que les prix ne peuvent que continuer à baisser avec le prix des modules. Mais sur une installation solaire, la part du matériel ne pèse plus qu’un quart du coût total et les autres postes de dépenses restent stables à l’image du raccordement. La CRE, qui se dit par ailleurs très attachée à voir les charges de réseau couverte par le tarif d’utilisation, doit en tenir compte », affirme David Gréau, qui rappelle que les installations sur toitures sont forcément plus difficiles à rentabiliser, mais ont l’avantage de ne pas provoquer de conflits d’usage. Et de mettre en garde contre le risque d’une approche uniquement centrée sur les prix qui conduirait à donner la priorité aux grandes centrales au sol.

La délibération de la CRE sur la sixième période de l’appel d’offres Bâtiments et ombrières est consultable ci-dessous (ici enPDF )